Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26/05/2025
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Clara SCHNEIDER COUTURE entre Clara SCHNEIDER, artisan couturière en France, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits faits main (vêtements et accessoires) proposés par la vendeuse.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque pièce est unique ou réalisée en petite série, et peut présenter de légères variations dues à sa fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site Internet Clara SCHNEIDER COUTURE. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement.
La vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, dans un délai de 10 jours ouvrés après validation de la commande, sauf en cas de commande personnalisée ou sur mesure.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La vendeuse ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison due à une adresse incorrecte.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
Voir notre Politique de retour et de remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, designs, créations, etc.) sont la propriété exclusive de la vendeuse et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
📩 Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : claraschneider160@gmail.com